| La Province de Hainaut |
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Lorsque l'on parle du Hainaut, c'est bien souvent par rapport au territoire hainuyer situé au Sud Ouest de la Belgique. Mais elle possède une autre facette et non des moindres. C'est en effet un service public à part entière, avec ses compétences, sa propre structure et son utilité avérée. C'est pourtant l'une des institutions politiques belges les moins bien connues par les citoyens; c'est pourquoi il est utile de présenter ici quelques informations importantes pour la bonne compréhension de son fonctionnement.
- Les institutions provinciales - Structure de la Province de Hainaut - Compétences de la Province de Hainaut
Repère géographique et chiffres-clé
Dans le contexte géographique et avec un "p" minuscule, on peut parler d'elle comme comptant 69 communes, avec des frontières bordant cinq autres provinces : celles de Namur, du Brabant wallon, du Brabant flamand, de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale. Le chef-lieu du Hainaut est Mons (et c’est d’ailleurs dans cette belle ville qu’est installé le Gouvernement provincial) et il est divisé en 7 arrondissements : Ath - Charleroi - Mons - Mouscron - Soignies - Thuin - Tournai. En superficie, le Hainaut compte 3790 Km², c’est-à-dire, en proportion, 22,5 % du territoire de la Région Wallonne et 12,4 % du pays. Au 1er janvier 2008, il comptait 1.300.097 habitants, ce qui fait de cette province la plus peuplée de Wallonie et la deuxième la plus peuplée de Belgique, après la province d’Anvers (sans compter la Région de Bruxelles Capitale bien sûr puisqu'elle n'est pas un territoire provincial mais régional). Source: http://www.statbel.fgov.be Au-delà de ces quelques chiffres et mesures, la Province de Hainaut est donc aussi une administration, une service public, un pouvoir politique au même titre que les Communes, les Régions, les Communautés ou l’Etat fédéral. Historiquement, les Provinces ont toujours pesé lourd dans la balance des institutions politiques belges et ce, dès le Moyen-Âge (voir à ce sujet la page "Un peu d'histoire" du site officiel de la Province de Hainaut). Aujourd'hui, les Provinces sont souvent le parent pauvre de notre contexte institutionnel et depuis quelques années, confrontées à de nombreuses attaques notamment concernant leur coût, les besoins en personnel administratif, leur inutilité, ...
Pour ma part, je suis persuadé du contraire, non pas parce que j'y travaille (ce serait trop facile), mais surtout au vu de leur indispensable rôle de proximité et de service direct aux citoyens. L'un de mes combats de tous les jours concerne sa reconnaissance et l'augmentation de sa visibilité auprès du grand public. Cela dit, pour mieux cerner la Province de Hainaut en tant que service public - comme les Communes, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande (qui ne fait qu'une avec la Région flamande) ou l'Etat fédéral - il est de bon ton de rappeler qu'en Belgique, différents niveaux de pouvoir se partagent les matières qui font notre quotidien à tous, chaque jour. Il serait évidemment complexe d'aborder ici chaque niveau de pouvoir car la structure de nos institutions est tout à fait particulière et en fait certainement l'un des pays les plus "originaux" à ce niveau.
POUR EN SAVOIR + SUR LA STRUCTURE DES INSTITUTIONS POLITIQUES BELGES, CONSULTEZ LE SITE DE L'ETAT FEDERAL.
Le Conseil provincial
L'institution provinciale hainuyère est gérée par un Conseil provincial composé de 84 élus appelés les Conseillers provinciaux. C'est l'organe législatif de la Province. Il réagit en publiant des ordonnances et règlements provinciaux au moyen du Bulletin provincial (consultable sur le site internet officiel, en cliquant sur ce lien). Le nombre de Conseillers provinciaux est déterminé en fonction du nombre d'habitants répertoriés sur le territoire concerné. Pour la majorité des provinces, dont le Hainaut puisqu'il compte aussi plus d'un million d'habitants, 84 élus siègent au Conseil provincial. Les Provinces de Luxembourg, de Namur et de Brabant wallon comptent quant à elles 56 conseillers et celle de Limbourg, 75. Cette proportion est appelée à changer, en adéquation avec la Déclaration de Politique régionale 2009-2014 qui prévoit une révision à la baisse d'1/3 des Conseillers provinciaux. En 2012, ils ne seront plus que 56 en Hainaut. Les Députés provinciaux
Les Conseillers désignent parmi eux 6 Députés provinciaux chargés d'exécuter les décisions prises en Conseil provincial et d'assurer la gestion journalière de la Province. Ils se réunissent chaque semaine en présence du Greffier provincial, le plus haut fonctionnaire de l’institution, le Chef du personnel provincial, et du Gouverneur. Après les élections provinciales de 2012, 5 sièges de Députés seront impartis au Hainaut.
Le Gouverneur Le Gouverneur est à la fois le Commissaire du Gouvernement Wallon, dont il dépend statutairement, et également le Commissaire du Gouvernement fédéral, chargé de l'exécution des décrets et lois dans la Province de Hainaut. Parmi ses rôles, on retrouve les domaines suivants: la Sécurité civile et plans d'urgence; la Sécurité policière et de ordre public; Tutelle administrative spécifique sur le fonctionnement de la police locale; la Législation sur les armes; les Services d'incendie; le Traitement des dossiers en matière de calamités,... Les services provinciaux Ensuite, afin d'agir concrètement sur le terrain au bénéfice des citoyens, les politiques provinciales sont mises en pratique et appliquées par les services provinciaux adéquats, présidés par la ou le Député(e) provinciale en charge des matières correspondantes. Pour certaines matières, les services provinciaux fonctionnent exclusivement avec du personnel provincial. Pour d'autres, comme par exemple l'Enseignement, les fonctionnaires provinciaux travaillent de concert avec du personnel subventionné par la Communauté française (les enseignants). En 2009, on évalue le nombre d'agents provinciaux à 4500 personnes actives sur l'entièreté du territoire provincial. L'Enseignement (primaire, secondaire, supérieur, de promotion sociale, spécialisé, en alternance,...) étant le service provincial hainuyer le plus important, on compte environ 6000 enseignants occupés dans les établissements scolaires de la Province de Hainaut. En réalité, les provinces exercent une double fonction :
- D'une part, elles sont des "pouvoirs locaux subordonnés", ce qui signifie qu'elles sont chargées de l'exécution de certaines décisions prises par d'autres pouvoirs, régional ou fédéral ;
- D'autre part, elles sont autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision (le "gouvernement" provincial) et elles peuvent déterminer, via le Conseil provincial, sur quelles matières prioritaires se pencher, en fonction des besoins constatés sur leur territoire. Une Province est donc en fait un niveau de pouvoir intermédiaire entre les Communes et d'autre part, la Région, la Communauté et l'Etat fédéral. Avec un budget annuel de 250 millions d'euros, la Province de Hainaut exerce donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province et imposées par les autorités supérieures par des lois et décrets; et de missions facultatives, qui sont propres à chaque province. Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve :
- la tutelle d'approbation sur les communes, pour certaines matières (essentiellement sur leur budget et comptes, sur le statut des agents),
- le maintien de l'ordre sur leur territoire,
- les dépenses relatives aux églises cathédrales, aux palais épiscopaux et aux séminaires diocésains, aux établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d'assistance morale laïque,...
- les secours à accorder aux communes pour les grosses réparations des édifices communaux,
- la gestion des candidatures à certaines magistratures.
Des synergies importantes ont été instaurées avec les Communes et les Provinces viennent également "en renfort "dans certains cas: travaux de voirie, de bâtiment, d'égouttage, de traitement de déchets,... Aussi, la Province de Hainaut met ses services à la disposition des administrations communales, notamment au niveau des animations sport et jeunesse dans les centres récréatifs aérés, les écoles communales ou encore, au niveau de l'organisation de la formation des agents communaux ou de CPAS,... D'autre part, les Provinces sont compétentes pour toutes les matières qui "relèvent de l'intérêt provincial", c'est-à-dire qu’elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière concernée n'est pas exclue de leur compétence par la Constitution, une loi ou un décret et qu'en d'autres termes, ces matières ne sont pas explicitement sous la responsabilité d'autres pouvoirs.
La Province de Hainaut a quant à elle fait le choix de traiter les matières suivantes au niveau de ses missions facultatives :
Pour chaque matière, une institution met en place les outils et services dont peut bénéficier le citoyen et ils sont nombreux! Chaque type de public peut en effet trouver soutien et aide face aux situations les plus diverses.
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